Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
New Vape
Numéro de dépôt :
4262762
Date de dépôt :
06/04/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque New Vape
Déposée par voie électronique le 6 avril 2016 par monsieur jean pascal amato auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « New Vape »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jean pascal amato a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 avr. 2016 au BOPI 2016-17
Inscription le 29 décembre 2016 - Rejet total n°691789 - Publication le 27 janv. 2017 au BOPI 2016-12-29